Vous préparez un projet de logiciel, d’application ou de diagnostic numérique? Une partie de la facture pourrait être payée par une subvention. Au Québec, c’est souvent le cas.
Chez LADEV, plusieurs de nos clients, des OBNL comme des entreprises privées, ont financé une partie de leur logiciel sur mesure de cette façon. Ce guide présente les subventions pour PME et OBNL qui financent le plus souvent les projets numériques au Québec, ce qu’elles couvrent réellement et comment monter une demande solide.
Qui reçoit l’argent?
Dans la plupart des programmes, c’est votre organisation qui dépose la demande et qui reçoit l’aide. Le fournisseur (une firme de développement, un consultant, un centre de recherche) est payé par vous, et une partie de ses honoraires vous est remboursée.
Conséquence directe : c’est votre organisation qui doit être admissible. Le statut (entreprise ou OBNL), la taille, le chiffre d’affaires, le secteur et la région comptent plus que la technologie choisie.
Les principales subventions pour PME et OBNL, en un coup d’œil
Les montants ci-dessous viennent des pages officielles, consultées en novembre 2026. Ils changent souvent : validez toujours à la source avant de déposer.
| Programme | Pour qui | Ce que ça finance | Aide |
|---|---|---|---|
| ESSOR, volet 1B (Investissement Québec) | 250 employés ou moins, chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$ | Diagnostic et plan numériques, sélection de systèmes | 50 %, jusqu’à 20 000 $ |
| ESSOR, volet 1C | Mêmes critères, avec un plan numérique fait dans les 24 derniers mois | Mise en œuvre du plan numérique | 50 %, jusqu’à 50 000 $ |
| Mon Succès Numérique (Réseau CCTT) | Startups et PME de 500 employés ou moins, OBNL autofinancés à plus de 50 %, coopératives et mutuelles | Projet numérique accompagné par un centre collégial de transfert de technologie | 50 % pour un mandat de 100 heures ou moins, 35 % de 100 à 200 heures, jusqu’à 11 200 $ |
| Programme Innovation, volet 1 (Investissement Québec) | Entreprises et regroupements d’entreprises, en priorité les PME | Conception, prototypage, essais, vitrine technologique | Sur appel de projets seulement. Aucune demande possible en novembre 2026 |
| Initiative régionale en IA (DEC) | PME qui adoptent, développent ou commercialisent l’IA, et OBNL qui les appuient | Projets d’intelligence artificielle | PME : aide remboursable jusqu’à 50 % des coûts autorisés. OBNL : jusqu’à 90 %, généralement non remboursable |
| EPRTNT, tourisme (par votre ATR) | Entreprises et organismes touristiques | Transactions en ligne (comme la réservation), expérience client, gestion des données | Variable selon la région |
ESSOR prend fin le 31 mars 2027. Si un diagnostic figure dans vos plans, c’est le programme à regarder en premier.
Quel programme pour quel projet?
Pour un diagnostic numérique
Vous ne savez pas encore quoi automatiser ni quel logiciel choisir? Le diagnostic numérique sert exactement à ça. Le volet 1B d’ESSOR en rembourse la moitié, et le plan qui en sort ouvre ensuite l’accès au volet 1C pour passer à l’action. Un bon diagnostic coûte moins cher que le mauvais logiciel acheté trop vite.
Pour un logiciel sur mesure
Si le projet découle d’un plan numérique, ESSOR 1C est la voie la plus directe. S’il s’agit d’un produit nouveau ou d’un prototype, surveillez les appels de projets du Programme Innovation : aucun n’est ouvert en ce moment, mais d’autres peuvent être lancés. Pour un projet plus modeste, Mon Succès Numérique peut convenir. Et si vous faites affaire avec Desjardins Entreprises, le Fonds C offre jusqu’à 20 000 $ pour des projets de croissance, dont la transformation numérique.
Pour un OBNL
Plusieurs portes s’ouvrent aux organismes. Mon Succès Numérique accepte les OBNL autofinancés à plus de 50 %. Si votre organisme aide les PME à adopter ou à développer l’intelligence artificielle, l’Initiative régionale en IA peut couvrir jusqu’à 90 % du projet, généralement sans remboursement. Pour un projet collectif à portée régionale, le Fonds du Grand Mouvement de Desjardins vaut aussi le détour : la demande passe par la caisse de votre région. ESSOR, de son côté, vise les entreprises à but lucratif et les entreprises d’économie sociale, ce qui peut inclure un OBNL qui vend des biens ou des services : vérifiez si votre statut correspond.
Pour un projet d’intelligence artificielle
L’Initiative régionale en IA de Développement économique Canada vise ces projets. Pour une PME, il s’agit toutefois d’une aide remboursable, et non d’une subvention. Le volet 1B d’ESSOR, lui, couvre l’intégration de l’IA dans le diagnostic.
Pour une entreprise touristique
Adressez-vous à votre association touristique régionale : c’est elle qui gère le programme de transformation numérique de votre région.
Pour un site web
C’est le cas le plus difficile à financer. La plupart des programmes visent la productivité ou l’innovation plutôt que la présence en ligne, et Mon Succès Numérique exclut la refonte de site et le référencement.
Subvention ou crédit d’impôt : deux mécanismes différents
Une subvention finance un projet précis, sur présentation d’un dossier. Un crédit d’impôt réduit vos impôts, se réclame avec votre déclaration et revient souvent chaque année. Le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i), par exemple, peut s’appliquer à l’achat de progiciels de gestion et de matériel informatique, à un taux de 15 % à 25 % selon la vitalité économique de la région, pour les biens acquis avant 2030.
Les deux se combinent parfois, mais une aide reçue peut réduire la base admissible d’un crédit d’impôt sur les mêmes dépenses, et la plupart des programmes plafonnent le cumul des aides publiques. Faites valider le montage par votre comptable avant de compter sur les deux.
Monter la demande sans y passer des semaines
- Décrivez le projet en une page : le problème actuel, l’objectif et le résultat que vous voulez mesurer.
- Demandez une soumission détaillée, avec les livrables, l’échéancier et les montants par étape. C’est souvent la pièce centrale du dossier.
- Rassemblez vos états financiers, le nombre d’employés et les renseignements de l’organisation.
- Vérifiez les exigences de langue. Pour ESSOR, la demande doit être rédigée en français et l’entreprise doit avoir un site web en français.
- Déposez la demande en suivant le guide du programme (pour ESSOR, le guide de présentation du volet 1B), et conservez une copie de tous les documents envoyés.
Un exemple de montage
Prenons un cas inventé, mais plausible : une entreprise de distribution de 40 employés, avec 6 M$ de chiffre d’affaires.
- Elle fait réaliser un diagnostic numérique de 24 000 $. ESSOR 1B rembourse 50 %, soit 12 000 $.
- Le plan recommande un portail de commandes relié à son système comptable, estimé à 90 000 $. ESSOR 1C peut couvrir 50 %, soit 45 000 $, sous le plafond de 50 000 $.
Sur 114 000 $ de projet, l’aide pourrait atteindre 57 000 $, sous réserve de l’approbation et des règles de cumul.
De l’idée à l’application, en passant par la subvention
En accompagnant nos clients dans leurs demandes, nous avons retenu une leçon : la subvention ne s’ajoute pas à la fin du projet. Elle se prépare en même temps que lui, dès la première discussion. Un projet bien défini fait une bonne demande, et une bonne demande oblige à bien définir le projet.
C’est pourquoi nous suivons nos clients du début à la fin :
- Votre idée, d’abord. Avant de parler de technologie, on clarifie le problème à régler et le résultat attendu. C’est exactement ce que les programmes veulent lire.
- Le bon programme. On repère ceux qui correspondent à votre statut (OBNL ou entreprise), à votre taille, à votre secteur et à la nature du projet.
- Une soumission conforme. Livrables, échéancier et montants sont présentés comme le programme les attend, pour que votre dossier soit complet du premier coup.
- La demande, à vos côtés. On vous aide à décrire le volet technique du projet dans le formulaire. Si l’analyste du programme veut des précisions sur la technologie, l’échéancier ou les coûts, on y répond avec vous.
- La réalisation. On développe votre logiciel ou votre application en respectant les étapes et les montants prévus dans la demande, et on vous remet les factures détaillées et les documents dont le programme a besoin pour verser l’aide.
C’est votre organisation qui dépose la demande et qui reçoit l’aide. Notre rôle : faire en sorte que le projet et le dossier tiennent la route, de l’idée jusqu’à l’application en ligne.
Savoir si votre projet peut être financé
L’admissibilité de votre organisation détermine le programme, et donc la forme que doit prendre la soumission. Vous avez un projet de logiciel ou d’application et vous vous demandez s’il peut être financé? Écrivez-nous dès le début du projet : on regarde ensemble quel programme s’applique.
Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un comptable ou d’un conseiller en financement.
Sources : ESSOR, volet 1 (Investissement Québec) · Guide de présentation du volet 1B · Mon Succès Numérique (Réseau CCTT) · Programme Innovation, volet 1 (Investissement Québec) · Initiative régionale en IA (DEC) · EPRTNT (Québec.ca) · C3i (ministère des Finances du Québec) · Fonds C (Desjardins) · Fonds du Grand Mouvement (Desjardins)
